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Loi 14

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Incidence de la Loi 14 sur les cégeps anglophones

Incidence de la Loi 14

Incidence de la Loi 14 sur les cégeps anglophones

À la suite de l’adoption de la Loi 14 par l’Assemblée nationale en mai 2022, des modifications ont été apportées à la Charte de la langue française, lesquelles ont une incidence directe sur l’ensemble des cégeps anglophones.

Bien que les cégeps anglophones soient officiellement désignés comme des établissements de langue anglaise, ils continuent d’admettre des étudiantes et étudiants de toutes origines linguistiques, qu’ils détiennent ou non une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais dans la province. Cette déclaration est obligatoire pour fréquenter l’école primaire ou secondaire en anglais au Québec, mais elle n’est pas requise pour étudier dans un cégep anglophone. Toutefois, selon qu’une étudiante ou un étudiant détient ou non une déclaration, les cours à suivre et les exigences relatives aux examens de langue pour l’obtention du diplôme diffèrent.

Concrètement, cela signifie que :

Les étudiants ne détenant pas de déclaration d’admissibilité doivent obligatoirement réussir l’épreuve uniforme de français pour obtenir leur diplôme.

Un plafond fixe est imposé quant au nombre total d’étudiantes et d’étudiants pouvant être inscrits à chaque cégep anglophone.

Les titulaires d’une déclaration d’admissibilité bénéficient d’une priorité lors du processus d’admission.

L’effectif étudiant des cégeps anglophones doit désormais suivre un total de cinq cours en français (soit des cours de langue, soit des cours de la formation spécifique) dans le cadre des programmes d’études.

Des services de soutien à l’apprentissage du français sont offerts à l’ensemble de la population étudiante de Champlain-Lennoxville, et ce, peu importe votre origine linguistique.

Veuillez noter que les renseignements suivants ont d’abord été compilés par le Collège Dawson et mis à la disposition du public

Épreuve uniforme d’anglais et épreuve uniforme de français

L’ensemble des étudiantes et étudiants des cégeps de la province doivent réussir l’épreuve uniforme d’anglais ou l’épreuve uniforme de français pour obtenir leur diplôme d’études collégiales (DEC). En vertu de la Loi 14 :

Les titulaires d’une déclaration d’admissibilité fréquentant un cégep anglophone doivent réussir l’épreuve uniforme d’anglais (aucun changement).

Les personnes qui fréquentent un cégep anglophone, mais qui ne détiennent pas de déclaration d’admissibilité doivent réussir l’épreuve uniforme de français. Le contenu des cours de nos programmes a été adapté afin de permettre aux étudiantes et aux étudiants qui doivent se soumettre à l’épreuve uniforme de français de parfaire leurs compétences en français jusqu’au niveau requis.

Plafonnement des admissions

La Loi 14 a pour effet de limiter le nombre total d’étudiantes et d’étudiants pouvant être admis dans un cégep anglophone.

Admission prioritaire

Dans le cas des programmes contingentés, la priorité sera accordée aux titulaires d’une déclaration d’admissibilité selon les modalités suivantes :

 

Lors du premier tour des demandes d’admission, la priorité sera accordée aux titulaires d’une déclaration admissibles. Les places restantes seront offertes aux autres candidates et candidats en fonction de la qualité de leur dossier. Des places demeureront disponibles pour l’admission des personnes ne détenant pas de déclaration.

Pour les tours d’admission subséquents, si le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles dans les programmes du Collège pour le deuxième ou le troisième tour, la priorité sera accordée comme suit :

aux personnes résidant en Estrie titulaires d’une déclaration d’admissibilité, ainsi qu’aux candidates et aux candidats autochtones;

aux personnes ayant présenté une demande à un programme doté d’un seuil du nombre d’admissions;

aux autres titulaires d’une déclaration d’admissibilité;

aux autres candidates et candidats, selon la qualité de leur dossier.

NOTE IMPORTANTE :

La priorité d’admission ne doit pas être interprétée comme une garantie d’admission dans le programme ou le cégep choisi au premier tour. L’ensemble des candidates et candidats doivent satisfaire aux conditions minimales d’admission.

Compte tenu du nombre de demandes reçu historiquement de la part de titulaires d’une déclaration d’admissibilité, nous ne prévoyons pas de changement important dans la proportion actuelle des titulaires, en comparaison à celle des personnes non titulaires, au sein de notre population étudiante.

Cours de français

L’ensemble de l’effectif étudiant doit réussir un minimum de cinq cours en français :

  • les titulaires d’une déclaration d’admissibilité doivent suivre deux cours de français langue seconde, ainsi que deux cours de formation spécifique et un cours complémentaire en français;
  • les personnes non titulaires d’une déclaration d’admissibilité doivent suivre trois cours de littérature française ainsi que deux cours de formation spécifique en français.

Le collège Champlain-Lennoxville dispose déjà de nombreuses ressources pour pratiquer et améliorer ses compétences en français, comme le Centre de langue écrite et orale (CLÉO) et le Centre d’aide en français (CAF). Cliquez ici pour obtenir un complément d’information.

Déclaration d’admissibilité

Veuillez noter que les demandes de déclaration d’admissibilité présentées après la fin des études universitaires sont dorénavant refusées. Par conséquent, les personnes ayant poursuivi et terminé des études secondaires en anglais sans détenir de déclaration d’admissibilité ne pourront être déclarées admissibles à l’enseignement en anglais.

En quoi consiste la déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais?

Afin de bien saisir la portée de la Loi 14 et ses répercussions sur le milieu collégial, il est essentiel de comprendre ce qu’est une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais. En vertu de la législation québécoise, seules certaines personnes répondant à des critères précis ont le droit de fréquenter les écoles anglophones financées par les fonds publics et de détenir une telle déclaration. À l’inverse, sauf de rares exceptions, les personnes qui n’en détiennent pas doivent fréquenter les écoles francophones au Québec. Au niveau collégial, les personnes qui détiennent ou non une déclaration d’admissibilité peuvent poursuivre leurs études en anglais, mais leur statut s’accompagne d’exigences de cours et de diplomation différentes.

Qui peut obtenir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais au Québec?

À l’heure actuelle, c’est le ministère de l’Éducation qui définit les critères d’admissibilité. Une description détaillée est disponible sur le site Web du ministère. De plus amples renseignements sont également accessibles sur le site d’Éducaloi.

NOTE IMPORTANTE : Tous les cégeps anglophones ont désormais accès aux dossiers du gouvernement provincial afin de vérifier l’admissibilité des candidates et candidats. Il n’est donc pas nécessaire de présenter une copie de votre déclaration d’admissibilité avec votre demande d’admission.

Veuillez noter que ces renseignements ont d’abord été compilés par le Collège Dawson et mis à la disposition du public.

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Le Centre D’aide En Français – Caf
Multiethnic students using tablet pc in study
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Épreuve uniforme de français

Le Centre D’aide En Français – Caf

Le Centre d’aide en français est ouvert aux personnes étudiantes du Collège qui doivent passer l’Épreuve uniforme de français pour obtenir le Diplome d’études collégiales (DEC).

Au CAF, vous avez l’opportunité de recevoir de l’aide pour améliorer votre maîtrise de l’orthographe d’usage et grammaticale, de la syntaxe, de la ponctuation, du vocabulaire et de la rédaction de textes.

De plus, le CAF offre des services de consultation, de documentation (disponibilité d’outils sur la langue) et de préparation à l’Épreuve uniforme de français. C’est aussi un centre d’apprentissage où les personnes-ressources diagnostiquent les besoins des personnes étudiantes et leur proposent des stratégies d’apprentissage. Bref, vous recevez de l’aide à la correction et à la révision de texte.

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